** Le Code de la Route **
Dès 16 ans :
2° à compter du 1er janvier 2004, les personnes qui atteignent 16 ans à cette date, doivent obligatoirement avoir le BSR ou un autre permis
- quadricycle léger à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.
-quadricycle lourd à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur.
Article R431-4
I.Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
II.Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire.
III.Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
IV.Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.
Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dès lors qu'elle n'entraîne pas leur classement dans la catégorie E (B).
Sous-catégorie B 1
Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
Quadricycles lourds à moteur.
Les quads homologués comme matériel agricole et munis d'une plaque d'exploitation sont soumis aux mêmes règles que les tracteurs agricoles : pas besoin de permis et âge minimum 16 ans.
- véhicule et matériel agricoles : véhicule ou matériel normalement destiné à l'exploitation agricole et ci-dessous énuméré et défini :
a) Tracteur agricole : véhicule à moteur spécialement conçu pour tirer ou actionner tout matériel normalement destiné à l'exploitation agricole, dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 40 km/h en palier ;
b) Machine agricole automotrice : appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l'exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier ;
Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter deux convoyeurs au plus. Ils peuvent également être aménagés pour transporter une charge dont le poids doit toujours être inférieur à 80 % du poids à vide d'un véhicule ainsi que des outils. c) Véhicule ou appareil remorqué :
1. Remorque et semi-remorque agricole : véhicule de transport conçu pour être attelé à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice ;
2. Machine ou instrument agricole : autre appareil normalement destiné à l'exploitation agricole et ne servant pas principalement au transport de matériel, de matériaux, de marchandises ou de personnel, conçu pour être déplacé au moyen d'un tracteur agricole ou d'une machine agricole automotrice ;
Les quads apparus dans les années 80 sont des véhicules tout terrain à quatre roues équipés de moteur allant de 50 à 500 cm3. Le quad est venu remplacer l'ATC (véhicule à 3 roues) dont la production a été stoppée par les constructeurs compte tenu de sa dangerosité. Le quad est un hybride entre la moto et la voiture, c'est pour cela que nous pensons qu'il a sa place ici. Il peut se conduire sans permis, bien sur uniquement sur des circuits privés et seuls les modèles homologués peuvent être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation, peu de modèles sont à l'heure actuelle homologués.
L’ assurance est obligatoire ainsi que le port d’un casque homologué.
Cette directive à été intégralement transposée en droit Français pour permettre son application sur le sol national. On notera que de nombreux pays européens disposent ou disposaient de la possibilité d' homologuer les quads, moyennant quelques modifications, dans d 'autres catégories comme les "cabriolets" ou les "véhicules agricoles" par exemple ! Le tout dépendant des réglementations nationales... Du coup, dans certains états, le port du casque n' est pas obligatoire ! ( En France, mettez-le ! Pour être en règle, mais surtout pour votre sécurité. )
La Libre Circulation des personnes...
Interdictions
Les panneaux d' interdictions municipales doivent pour être réglementaires mentionner la date de l'arrêté. Le cas échéant, ils n'ont aucune valeur légale !
Art. L. 131-4-1 - Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.
Catégories de permis et âge minimum:
A compter du 1er janvier 2004, les personnes qui atteignent 16ans à cette date, le BSR brevet de sécurité routière ou un autre permis sera obligatoire, la conduite accompagnée n'étant pas un permis.
Catégories de véhicules:
- Quadricycle léger à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'é=excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kw pour les autres types de moteur, le poids à vide n'excède pas 350 kg et la charge utile n'excède pas 200kg.
- Quads jusqu'à 50 cm3.
Ne roulez pas avec votre quad, même "que dans les chemins" sans être assurés... ...
La majorité des quads circulant en France étaient jusque récemment interdits de circulation sur la voie publique et donc aussi sur de nombreux chemins... mais plusieurs modèles sont enfin homologués "CE" en catégorie quadricycles "lourds" à moteur ( puissance limitée à 15 KW soit 20 cv environ )
Exemple:La gamme de quads homologuée chez BOMBARDIER s'est allongée
-En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter un casque de type homologué.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
AVERTISEMENT
Seules font foi et force de loi ou de règlement des publications sur papier du J.O. de la République Française.